14ème législature

Question N° 76199
de M. Frédéric Lefebvre (Union pour un Mouvement Populaire - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > télécommunications

Tête d'analyse > Internet

Analyse > antisémitisme. cybercriminalité. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 17/03/2015 page : 1900
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre l'antisémitisme. En 2002, le ministère de l'intérieur a décidé de comptabiliser les actes antisémites en coopération avec les services de protection de la communauté juive à la suite d'une poussée d'actes antisémites. La nomenclature du ministère distingue les « actions antisémites (homicides, violences, voies de fait, attentats ou tentatives d'attentats, incendie ou dégradation), des menaces (propos, gestes, inscriptions et courriers). Ces faits peuvent concerner des personnes, des biens (synagogues, cimetières) comme la religion en général, mais doivent être pénalement répréhensibles. Pour recenser ces actes et établir ces statistiques, les services du ministère compilent les plaintes, mains courantes et constats de gendarmerie ou de police. Récemment, l'antisémitisme s'est développé sur internet, notamment dans le cadre des réseaux sociaux. Il a proposé, à Montréal, le 18 mars 2013, que le Conseil national du numérique soit saisi le plus rapidement possible pour faire des propositions qui, tout en respectant la neutralité du net, permettent d'éradiquer la propagande antisémite, antisioniste qui s'y retrouve aujourd'hui. Les récents évènements du mois de janvier 2015 ainsi que la multiplication des actes antisémites en 2014, ont mis en lumière les conséquences du développement de l'antisémitisme sur le net. Dans sa réponse du 16 septembre 2014 à la question n° 32384 du 16 juillet 2013 posée par Frédéric Lefebvre, le Gouvernement indique que deux groupes de travail interministériels ont été mis en place, associant les ministères de l'intérieur, de la justice, de l'économie numérique et du budget. Ces deux groupes ont remis leurs conclusions au Gouvernement, lui demandant d'indiquer quelles suites concrètes il entendait réaliser en matière de cybercriminalité, et s'il comptait inciter les sociétés gestionnaires de réseaux sociaux à coopérer afin de lutter contre les tweets et posts à caractère raciste ou antisémite. Aujourd'hui, il souhaiterait connaître l'état d'avancement des mesures prises par le Gouvernement sur la base des travaux de ces deux groupes.

Texte de la réponse