Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. René Rouquet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur la protection de la neutralité d'Internet. En vertu de ce principe fondateur d'Internet, qui permet à tous les utilisateurs d'accéder égalitairement au réseau sans distinction de ressources, les fournisseurs d'accès ne doivent pas discriminer les communications de leurs utilisateurs car ils ne sont que des « transmetteurs d'informations ». Ce principe est pourtant remis en cause par le choix de certains fournisseurs d'accès de promouvoir un modèle économique qui leur permet de bloquer ou de limiter l'accès à certains contenus ou services, mettant à mal l'architecture décentralisée d'Internet et la liberté qui est offerte par ce nouveau moyen de communication. Alors que le Parlement européen et la Commission européenne ne parviennent pas à établir un consensus en faveur de la sacralisation de ce principe, il voudrait savoir quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet et quels dispositifs légaux ou réglementaires permettraient de garantir la neutralité d'Internet en France.