Texte de la question
M. Gérard Sebaoun attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de prolongement de l'A16 dans le Val d'Oise, déclaré d'utilité publique par le décret n° 2014-1493. Ce projet comprend également le réaménagement du nœud routier de la Croix-Verte et de la RN1 à hauteur des communes de Montsoult et de Mufliers, qui devait accompagner le prolongement de l'A16. Ces trois chantiers sont indissociables et il ne saurait être question que l'un d'entre eux ne soit pas réalisé. Il existe cependant une incertitude sur le financement du réaménagement de la RN1 dans sa section déviée. Afin d'assurer une sécurité financière aux trois projets, il était convenu que le concessionnaire du projet, la SANEF, ainsi que les collectivités territoriales participent à leur mise en œuvre. Or il semble que le cofinancement de la requalification de la RN1 ne soit inscrit ni dans le contrat de concession de la SANEF ni dans le contrat de plan entre l'État et la région Ile-de-France. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir expliciter le financement de cette opération et de confirmer que l'engagement de requalifier la RN1 entre Monsoult et Maffliers sera bien tenu.
Texte de la réponse
Le projet de prolongement de l'autoroute A16 dans le Val d'Oise vise, d'une part, à améliorer le cadre et la qualité de vie des riverains le long de la RN1 et dans les communes voisines du carrefour de la Croix-Verte en supprimant le trafic de transit sur le réseau routier secondaire et, d'autre part, à assurer la cohérence du réseau autoroutier entre l'A16 actuelle et la Francilienne ainsi que d'assurer la sécurité de ses usagers. Il consiste en un élargissement et une mise aux normes autoroutières de la RN1 existante entre l'A16 et le Bois Carreau, la réalisation d'une voie nouvelle à 2x2 voies entre le Bois Carreau et le carrefour de la Croix-Verte et le réaménagement de l'échangeur de la Croix-Verte. La requalification de l'actuelle RN1 en traversée de Monsoult et Maffliers constitue une opération connexe sur laquelle l'État s'est engagé dans le cadre de la décision faisant suite au débat public de 2007. L'État a réaffirmé cet engagement dans le cadre de la déclaration d'utilité publique prononcée par décret le 11 décembre 2014. Le coût du projet est estimé à 201 M€ TTC, aux conditions économiques de janvier 2012, dont 9,7 M€ pour la requalification de la RN1 dans sa partie déviée. La société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) assurera le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du prolongement de l'autoroute A16 et du réaménagement de l'échangeur de la Croix Verte, conformément aux dispositions du cahier des charges annexé à son contrat de concession. Concernant la requalification de l'actuelle RN1, la législation ne permet pas de financer par les recettes de péage des infrastructures qui ne font pas partie du domaine public autoroutier concédé. Aussi, la requalification sera financée par l'État et assurée par la direction des routes d'Île-de-France (DiRIF). Une première phase de cette requalification est inscrite au projet de contrat de plan État-région (CPER) Île-de-France 2015-2020 pour un montant de 6,30 M€, financé intégralement par l'État.