14ème législature

Question N° 76242
de M. Gilbert Collard (Non inscrit - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > voirie

Tête d'analyse > autoroutes

Analyse > Sud Vendée. perspectives.

Question publiée au JO le : 17/03/2015 page : 1911
Réponse publiée au JO le : 26/05/2015 page : 3990

Texte de la question

M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le désenclavement routier du Sud Vendée. En effet, le projet d'autoroute devant relier Fontenay-le-Comte à Rochefort-sur-Mer via La Rochelle a pris beaucoup de retard et doit être acté avant l'été 2015. Il souhaiterait être rassuré quant à la réalisation de cette voie, indispensable à un secteur comptant 16 % de chômeurs et dont l'économie est menacée par un enclavement routier anormal.

Texte de la réponse

La commission Mobilité 21 a souligné le bilan socio-économique agrégé favorable du projet d'autoroute A831. Elle a aussi évoqué les controverses soulevées par le projet, quant à son intérêt et à ses conséquences au plan environnemental. La commission Mobilité 21 a, à ce titre, classé le projet dans la catégorie des projets dont le financement n'était pas prioritaire. À la suite de ces conclusions, le Conseil régional des Pays de la Loire, les conseils généraux de Vendée et de Charente-Maritime ont manifesté leur soutien, notamment financier, à l'opération. À la fin de l'année 2013, l'État a indiqué aux collectivités concernées sa décision de poursuivre la procédure de concession sous les conditions suivantes : d'une part, que cela n'ait pas de conséquence budgétaire pour l'État et, d'autre part, que les efforts déjà entrepris pour conférer à l'autoroute A831 une meilleure insertion environnementale soient valorisés et accompagnés d'actions complémentaires, visant à inscrire plus encore le projet dans une démarche de développement durable. Le Premier ministre a rappelé en février 2015, dans un courrier adressé aux élus concernés, la démarche qu'il souhaitait mettre en oeuvre pour ce projet : porter à la connaissance du public les améliorations apportées au projet, lancer un nouvel appel à candidatures auprès des entreprises, effectuer des expertises complémentaires sur les solutions alternatives, et enfin, et au vu de l'ensemble de ces éléments, décider des suites à donner. Le travail interministériel se poursuit autour de ces objectifs.