Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de l'élevage et de la sélection des pigeons de race domestique, mis en danger par les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2008, consolidé au 27 novembre 2014, relatif au risque épizootique de l'influenza aviaire et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. En effet, depuis la parution au journal officiel de la République française de cet arrêté, les expositions d'oiseaux sont interdites en France dans les zones dites « à risque particulier prioritaires ». Pour exemple, le Concours national de la SNC, qui devait se tenir à Chambéry (Savoie) du 12 au 14 décembre 2014, a été interdit par le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations. Si la Société nationale de colombiculture (SNC) comprend parfaitement les dispositions qui peuvent être prises pour préserver la santé publique, s'agissant des pigeons de race, ces mesures lui paressent tout à fait excessives, pour les raisons suivantes : aucun cas d'animal sauvage porteur du virus H5N8 n'a, à ce jour, été identifié sur le territoire national ; les pigeons de race sont élevés de manière systématique en volière et ne sont donc jamais en contact avec l'avifaune sauvage. Selon plusieurs études scientifiques, les pigeons ne sont pas sensibles à ce type de virus. Cependant, en dépit d'un risque inexistant de contact avec la faune sauvage, et donc de contamination, les expositions de pigeons de race sont interdites à ce niveau de risque « modéré ». Dans la mesure où les expositions constituent le cœur même de l'activité de la SNC en faveur de la conservation et de la promotion de ces races de pigeons domestiques, son activité est aujourd'hui en danger de mort, car elle ne survivrait pas à plusieurs années consécutives d'interdictions. Il lui demande donc de bien vouloir recevoir les représentants de la SNC afin de discuter avec eux de cette situation et des solutions qui peuvent être proposées.