14ème législature

Question N° 7629
de M. Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > armée

Analyse > moyens.

Question publiée au JO le : 23/10/2012 page : 5838
Réponse publiée au JO le : 25/12/2012 page : 7849

Texte de la question

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les récentes mises en garde des chefs d'État-major des armées contre de nouvelles coupes et réductions des moyens de la défense qui compromettraient à terme la capacité des armées à remplir leurs missions. Il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspirent ces mises en garde ainsi que les mesures qu'il compte prendre pour que les armées aient effectivement les moyens de remplir leurs missions.

Texte de la réponse

Compte tenu des changements majeurs intervenus dans notre environnement international et économique depuis la parution, en juin 2008, du dernier livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, le Président de la République a décidé d'engager la rédaction d'un nouvel ouvrage, afin notamment de clarifier les choix concernant notre stratégie de défense, les missions des forces armées et les capacités dont elles doivent être dotées pour les remplir, dans le respect des principes de souveraineté et d'indépendance qui gouvernent la politique de défense de notre pays. A cet égard, le Président de la République a demandé à la commission chargée de l'élaboration du livre blanc de prendre en considération la nécessité de contribuer au redressement des finances publiques mis en oeuvre par le Gouvernement pour en assurer le retour à l'équilibre à l'horizon 2017. Dans ce cadre, le ministère sera appelé à participer à l'effort de maîtrise des dépenses dans les mêmes proportions que les autres missions de l'État. Toutefois, le Président de la République a tenu à rappeler son engagement en faveur du maintien d'un niveau de financement crédible pour notre défense. Le futur livre blanc sera approuvé en conseil de défense et de sécurité nationale au début de l'année 2013 et servira en particulier de document de référence s'agissant des travaux préparatoires de la prochaine loi de programmation militaire 2014-2019. Il doit mettre en cohérence les ambitions que l'on formule et les moyens que l'on se donne, notamment pour l'activité et l'équipement des forces.