Texte de la question

M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'inquiétude des communes quant à la baisse de leurs dotations. Le Gouvernement a décidé de baisser de 11 milliards d'euros, de 2015 à 2017, les fonds accordés aux collectivités. Toutefois, en cumulé et de 2014 à 2017, ce sont 28 milliards d'euros qui ne seront pas versés par l'État aux collectivités. Les communes jouent un rôle prépondérant dans la vie quotidienne des Français. À cet égard, elles sont des employeurs mais également des investisseurs. En baissant leurs dotations, le Gouvernement menace de nombreux secteurs privés, déjà fragilisés par la crise. Par ailleurs, en raison des prérogatives qui leurs sont conférées, les communes sont en charge d'aménager l'espace public selon les besoins des administrés. En baissant leurs dotations, il leur sera difficile de répondre, dans les délais, aux exigences réglementaires. Ainsi, il souhaite connaître sa position quant à un éventuel report de deux ou trois ans du calendrier de la baisse des dotations.