Texte de la question

M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les baisses de dotations imposées par l'État aux collectivités locales. Le 16 avril 2014 était présenté un plan d'économies de 50 milliards d'euros sur la dépense publique, visant à financer le pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le Président de la République lors de ses vœux à la population le 31 décembre 2013. Dans ce cadre, les collectivités locales sont mises à contribution à travers une diminution des dotations qui leur sont attribuées par l'État de 11 milliards d'euros sur la période 2015-2017, soit une diminution de 30 %. Ces restrictions représentent une double peine pour les collectivités locales car, non seulement leurs dotations de fonctionnement diminuent dans des proportions encore jamais vues, les obligeant à fermer ou à réduire des services publics en l'absence des moyens adéquats pour les financer, mais en plus, elles se voient reprocher par les professionnels du bâtiment et des travaux publics la baisse des commandes qui leur sont passées. Dans les Pyrénées-Orientales la baisse des dotations de l'État met toute une économie à mal. Les représentants des travaux publics estiment ainsi que l'activité du BTP va baisser, ce qui induira une perte d'emplois importante dans un département déjà durement touché par le chômage, en raison des conséquences des baisses de dotations sur le carnet de commande des entreprises, si une relance des chantiers n'est pas rapidement amorcée ! Pour les communes, les effets sont encore pires. Les baisses de dotations ne permettent plus aux élus locaux de faire vivre des politiques publiques adaptées aux difficultés locales. Les maires sont progressivement réduits à ne gérer que dans des domaines de compétences obligatoires, cadrés par des budgets si contraints qu'il n'y a plus de place pour des politiques publiques de proximité innovantes, imaginatives et volontaires. Il lui demande ainsi d'entendre les appréhensions justifiées des élus locaux et des professionnels et de revoir le lissage des baisses des dotations de l'État.