14ème législature

Question N° 7631
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > médecine militaire

Analyse > laboratoires de recherche. réorganisation.

Question publiée au JO le : 23/10/2012 page : 5838
Réponse publiée au JO le : 26/02/2013 page : 2221
Date de renouvellement: 12/02/2013

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la recherche médicale militaire. Dans le cadre de la réorganisation du ministère de la défense, le service de santé des armées a décidé de rassembler ses différents laboratoires de recherches sur un site unique à Brétigny-sur-Orge, dans le cadre de l'Institut de recherche biomédicale des armées. Or, depuis le 1er octobre 2012, a été créée l'équipe résidente de recherche en infectiologie tropicale (ERRIT), implantée dans des locaux de l'HIA Laveran de Marseille. Cette création va à l'encontre du souci de rationalisation de la recherche médicale militaire. Aussi, il lui demande de préciser les raisons qui justifient la création de l'ERRIT sur un site autre que celui de l'IRBA à Brétigny-sur-Orge.

Texte de la réponse

Dans le cadre de la démarche de modernisation des armées engagée depuis 2008, le service de santé des armées (SSA) a initié une réforme de l'ensemble de ses composantes afin de rationaliser son dispositif et d'améliorer sa performance. Parmi les mesures entreprises, le SSA a fait le choix, en mars 2009, de créer un Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) à Brétigny-sur-Orge, destiné au regroupement des équipes et des moyens de recherche biomédicale de défense. Cet institut, doté d'infrastructures nouvelles et modernisées, sera livré fin 2014 après une réhabilitation des locaux existants et la construction d'un bâtiment confiné comprenant des installations dédiées aux risques chimique et radiologique ainsi que des laboratoires de haute sécurité biologique (de niveaux 3 et 4). Après la fermeture des antennes de Brétigny-sur-Orge (ex-institut de médecine aérospatiale du SSA) en 2010 et de Toulon (ex-institut de médecine navale du SSA) en 2011, la fermeture des deux dernières antennes de Marseille et La Tronche est programmée en juillet 2013. A terme, l'IRBA emploiera 461 personnes, dont trois quarts de chercheurs, ingénieurs et techniciens de recherche. Parallèlement à ce regroupement et afin de répondre à certains besoins spécifiques des forces armées et du SSA, une équipe résidente de recherche en infectiologie tropicale (ERRIT) a été créée le 1er octobre dernier au sein de l'Hôpital d'instruction des armées (HIA) Laveran de Marseille. Cette équipe de 10 personnes, dotée d'un mandat de recherche limité dans le temps et qui n'a par conséquent pas vocation à être pérenne, fait partie intégrante des effectifs de l'IRBA dont elle relève tant sur le plan hiérarchique que technique. L'ERRIT est composée d'un laboratoire d'arbovirologie et d'un laboratoire de paludologie. Elle a pour mission principale de réaliser les activités d'expertise de l'IRBA dans le cadre des centres nationaux de référence (CNR) pour les arboviroses et le paludisme. Positionnée ainsi, l'ERRIT sera à même de conduire l'intégralité de cette mission de santé publique en attendant que la nouvelle infrastructure de Brétigny-sur-Orge soit entièrement fonctionnelle. Outre ses activités d'expertise dans le cadre des CNR, elle a aussi pour mission de mettre au point et développer de nouvelles méthodes de diagnostic des arboviroses et du paludisme (explorations en virologie de terrain), d'une part, et d'évaluer la sensibilité des agents aux contre-mesures médicales, d'autre part. S'agissant du laboratoire d'arbovirologie, celui-ci dispose d'une expertise unique dans le diagnostic des infections par les arbovirus. Cette expertise au profit des forces est donc reconnue au niveau national par le ministère de la santé en tant que CNR des arbovirus pour le mandat 2012 à 2016. Cette problématique concerne en métropole de façon prioritaire le sud de la France où le moustique vecteur de la dengue et du chikungunya, Aedes albopictus, est présent dans huit départements. Cette présence est associée à un fort risque d'émergence d'infections, tel que cela a pu être observé en 2010. S'agissant du laboratoire de paludologie, celui-ci, membre du CNR « paludisme », apporte une présence scientifique de haut niveau capable d'exploiter le capital biologique constitué par les souches plasmodiales isolées par l'HIA Laveran et dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il s'agit pour l'essentiel d'un laboratoire capable de déterminer la chimio-sensibilité de ces souches. Cette caractérisation nécessite le transfert physique le plus rapide possible des souches entre les lieux de prélèvement et ceux d'analyse, afin de conserver leur viabilité et de permettre leur mise en culture (optimale dans les 24 heures). Pour pouvoir être menées de façon satisfaisante, ces activités de recherche et d'expertise nécessitent donc d'être maintenues au sein d'une structure d'ores et déjà totalement opérationnelle, celle de Brétigny-sur-Orge ne pouvant l'être qu'à compter du début de l'année 2015.