Rubrique > défense
Tête d'analyse > armée
Analyse > militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
Mme Régine Povéda attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. En effet, depuis la parution du décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires a été installé, avancée notable saluée par l'association des vétérans des essais nucléaires (Aven). Cependant, les associations de victimes des essais sont toujours dans l'attente pour ce qui concerne la mise en place de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires chargée du suivi de l'application de la loi d'indemnisation et de la modification de la liste des maladies radio-induites. Aussi, elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quel est le calendrier de mise en œuvre de cet engagement très attendu par les représentants des associations de victimes puisque cette dernière ne s'est plus réunie depuis octobre 2013.