Texte de la question
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression des moyens dédiés à l'accompagnement éducatif pour les collèges publics et privés ne relevant pas de l' « éducation prioritaire ». Lancé en 2008, ce dispositif permet de prendre en charge des collégiens en complément du temps scolaire, pour réaliser des actions comme l'aide aux devoirs, des pratiques artistiques, culturelles, sportives... Ce seraient ainsi environ 30 000 heures qui ne seraient plus allouées sur le département d'Ille-et-Vilaine, collèges publics et privés confondus. Elle lui demande comment le Gouvernement entend répondre aux inquiétudes des chefs d'établissements et des enseignants alors même que ces moyens contribuaient à la réussite d'un certain nombre de projets éducatifs.
Texte de la réponse
La politique éducative, dont l'objectif principal est de contribuer à la réussite de tous les élèves, veille à offrir à tous les mêmes chances de réussite et d'épanouissement. L'école doit contribuer à réduire les inégalités sociales et territoriales en accompagnant les plus en difficulté vers la réussite. L'accompagnement éducatif, assuré hors temps scolaire et aux élèves volontaires, est un des moyens utilisé pour soutenir les élèves. Des actions et des moyens, en complément des enseignements, sont mis en oeuvre pour assurer des conditions de scolarisation les plus satisfaisantes. Ainsi, le plan de refondation de l'éducation prioritaire, dont la mise en oeuvre est engagée à partir de la rentrée scolaire 2014 dans 102 réseaux préfigurateurs (REP+, réseaux d'éducation prioritaire renforcés) sera pleinement déployé à la rentrée scolaire 2015. Dans la loi de finances pour 2015, le montant alloué aux heures supplémentaires de l'accompagnement éducatif est en diminution car ce dispositif est recentré sur l'éducation prioritaire. Les dotations académiques ont été calculées en fonction du nombre d'élèves dans les collèges en éducation prioritaire. L'académie de Rennes compte 6 378 élèves soit 1,2 % du nombre total d'élèves des collèges en éducation prioritaire à la rentrée 2014. Aussi, pour l'année 2015, la dotation académique est de 45 613 HSE au lieu des 60 379 HSE déléguées en 2014. Il appartient au recteur de l'académie de Rennes d'assurer la répartition de ces heures en tenant compte des situations spécifiques des départements placés sous son autorité. Par ailleurs, la réforme des collèges, dont un des objectifs est de renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux des élèves, sera opérationnelle à la rentrée scolaire 2016. Afin d'améliorer leurs performances, des horaires dédiés à un accompagnement personnalisé sur le temps scolaire seront proposés à tous les élèves aux différents niveaux du collège.