14ème législature

Question N° 76415
de M. Michel Lefait (Socialiste, républicain et citoyen - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > entreprises

Tête d'analyse > auto-entrepreneurs

Analyse > fiscalité. perspectives.

Question publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2096
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 16/02/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation fiscale de bénéficiaires du RSA inscrits en tant qu'auto-entrepreneur. En effet, dans un contexte économique difficile où trouver un emploi n'est pas aisé et encore plus délicat pour les personnes ayant plus de 50 ans, s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur semble alors être la seule solution envisageable. Toutefois, le système actuel est très pénalisant. Entre les cotisations sociales et les différentes taxations s'ensuit également une réduction du RSA. Devant le constat d'une telle fiscalité, on peut aisément comprendre la colère, l'incompréhension et le découragement de ces personnes désireuses toutefois de travailler. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement face à cette situation.

Texte de la réponse