14ème législature

Question N° 76424
de M. Jacques Cresta (Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Orientales )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > établissements de santé

Tête d'analyse > hôpitaux

Analyse > ressources. diminution. effectifs. conséquences.

Question publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2050
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 05/04/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les économies budgétaires envisagées dans les hôpitaux. En vue d'équilibrer le budget sur trois ans, le Gouvernement prévoit, comme annoncé le 4 février 2015 aux responsables hospitaliers et médicaux de la Fédération hospitalière de France (FHF), une économie de trois milliards d'euros. Un article de presse annonce une économie de 860 millions issus de la masse salariale, ce qui se traduira d'ici 2017 par la suppression de 22 000 postes, soit 2 % des effectifs. Cette éventuelle maîtrise des effectifs et de la masse salariale laisse craindre une carence dans la prise en charge des patients et interpelle fortement les personnels du secteur public de la santé. En effet, les soignants qui sont déjà en nombre insuffisant dans les services ne pourront pas assurer correctement leur mission. De plus, les hôpitaux touchés depuis 2006 par des suppressions de postes successives, et qui sont par voie de conséquence déjà en sous-effectifs et en flux tendu, ne pourront pas assurer une offre de soins correcte si les économies envisagées passent par une réduction des effectifs de cette ampleur. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles sont les pistes envisagées afin d'appliquer un plan d'économie sans toucher à la masse salariale des établissements publics de santé.

Texte de la réponse