14ème législature

Question N° 76432
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > étrangers

Tête d'analyse > immigration clandestine

Analyse > campements illégaux. Paris. mesures.

Question publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2114
Réponse publiée au JO le : 18/10/2016 page : 8642

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'actuel « campement » d'immigrés illégaux à la station de métro La Chapelle. Depuis le mardi 3 mars 2015, des centaines de tentes ont été déployées sous le métro aérien près de la station la Chapelle. D'après Mohamed Majidi, directeur d'établissement à France Terre d'asile, « chaque arrivée massive de réfugié sur l'île italienne de Lampedusa se traduira dans les semaines à venir par de nouvelles tentes plantés ». Cette situation n'est pas tenable et inhumaine : chaque tente contient trois à quatre migrants. Elle est la conséquence du non contrôle des frontières qui entraîne nécessairement de nouveaux problèmes urbains. On dénombre entre 40 000 et 80 000 arrivées de migrants illégaux en France chaque année. Les habitations mitoyennes à la station de métro n'ont pas à subir le raz-de-marée de l'immigration illégale. Il attire l'attention l'arrivée ininterrompue d'immigrants illégaux squattant les rues et vivant dans des conditions indignes et lui demande de prendre les mesures nécessaires pour stopper ces arrivées irresponsables et de rétablir l'ordre que les habitants du quartier peuvent légitimement demander.

Texte de la réponse

L'Union européenne est confrontée à des flux importants d'entrées irrégulières. Dans ce contexte, la France est d'abord un pays de transit. Une part majoritaire des migrants ne cherche pas à s'y installer. Néanmoins, ces flux peuvent créer des points de fixation, comme à Paris. Pour faire face à cette situation le Gouvernement mène une action déterminée visant à réduire ces flux. Cette action passe notamment par le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'Union européenne. Il a en outre, intensifié les contrôles effectués sur notre territoire, notamment à proximité de la frontière avec l'Italie, afin de dissuader les entrées irrégulières. Le ministre de l'intérieur a présenté, le 17 juin dernier, le plan gouvernemental visant à éviter que se forment des campements précaires qui posent des problèmes sanitaires et de sécurité. Pour ce faire, les capacités d'hébergement ont été augmentées pour être adaptées aux besoins. Parallèlement, la politique d'éloignement des étrangers en situation irrégulière a été renforcée, ce qui a permis une augmentation du nombre de ressortissants de pays tiers éloignés en 2015. Le préfet de police a pris la décision, le 18 mai 2015, de mettre fin au campement du boulevard de la Chapelle. Cette décision prise en pleine concertation avec la mairie de Paris s'est fondée sur le rapport circonstancié de l'agence régionale de santé qui faisait état d'un risque sanitaire majeur pour les occupants. La ministre de la santé confirmait d'ailleurs ce risque sanitaire le jour même de l'évacuation. Grâce à un travail préparatoire approfondi avec la mairie de Paris, la préfecture de région Île-de-France, Emmaüs, France Terre d'Asile, mais aussi de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, cette opération s'est déroulée le 2 juin dans le plus grand calme. Cette évacuation a été effectuée dans le respect des personnes et a permis aux riverains de retrouver la tranquillité de leur quartier, à laquelle ils aspirent légitimement.