14ème législature

Question N° 76443
de M. Marc Goua (Socialiste, républicain et citoyen - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > fonction publique hospitalière

Titre > orthophonistes

Analyse > rémunérations. revendications.

Question publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2051
Réponse publiée au JO le : 20/10/2015 page : 7887

Texte de la question

M. Marc Goua attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des orthophonistes travaillant dans les établissements publics de santé. Le diplôme d'orthophoniste doit accéder au grade Master, correspondant pleinement au degré de connaissance nécessaire à la bonne pratique de ce métier, à partir de la rentrée universitaire 2017-2018. Malgré une sélection extrêmement rigoureuse au concours d'entrée, seulement 5 à 10 % d'étudiants sont admis, le niveau statutaire et salarial équivaut à un bac plus deux, alors que depuis l'année 2013, la formation d'orthophoniste comporte cinq années d'études. Ce manque de reconnaissance décourage les orthophonistes de venir travailler dans le secteur public, dont l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux se dégrade. Les soins orthophoniques sont précieux et indispensables pour les patients atteints de pathologies lourdes, comme le cancer ou les victimes d'un accident vasculaire cérébral. Aussi, je vous demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour améliorer le statut des orthophonistes travaillant dans le secteur public et pour lutter contre la dégradation des soins orthophoniques dans les hôpitaux.

Texte de la réponse

Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.