14ème législature

Question N° 76449
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > fonction publique hospitalière

Tête d'analyse > orthophonistes

Analyse > rémunérations. revendications.

Question publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2051
Réponse publiée au JO le : 20/10/2015 page : 7887

Texte de la question

M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière. En effet, pour les orthophonistes exerçant dans les établissements de santé, il existe un important décalage entre le niveau d'étude et le niveau de rémunération. Ainsi, le diplôme de niveau master est obtenu après quatre années d'études supérieures, mais leur rémunération depuis 1986 est établie sur la base d'une formation de deux années après le baccalauréat. Ces professionnels estiment que cette situation entraîne une désaffection importante des postes d'orthophonistes en secteur hospitalier, peu valorisés et rémunérés, qui risque d'empêcher certains patients d'accéder aux soins. Alors que des négociations sont actuellement en cours, une revalorisation significative des grilles indiciaires correspondant au niveau de responsabilité et de formation des orthophonistes hospitaliers apparaîtrait comme légitime et nécessaire, au regard des attentes de chacun. Il lui demande comment une juste revalorisation de la rémunération des orthophonistes pourrait être mise en place, dans le but de renforcer l'attractivité de ces postes en milieu hospitalier et garantir l'accès des soins à tous.

Texte de la réponse

Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.