14ème législature

Question N° 76457
de Mme Véronique Louwagie (Union pour un Mouvement Populaire - Orne )
Question écrite
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Tête d'analyse > paiement

Analyse > circuit de paie. Cour des comptes. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2110
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la refonte du circuit de paie des agents de l'État. Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande de « mettre en place les outils et les procédures permettant de détecter puis de résorber systématiquement les pratiques irrégulières de paie (CISIRH, DGAFP) ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

Texte de la réponse