14ème législature

Question N° 76496
de Mme Véronique Louwagie (Union pour un Mouvement Populaire - Orne )
Question écrite
Ministère interrogé > Ville, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > justice

Tête d'analyse > fonctionnement

Analyse > Cour des comptes. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2138
Réponse publiée au JO le : 08/09/2015 page : 6885
Date de changement d'attribution: 31/03/2015

Texte de la question

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la politique publique de lutte contre le dopage dans le sport. Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande aux ministères d' « inscrire les actions de prévention dans les conventions d'objectifs des fédérations, les évaluer, et sanctionner les cas d'insuffisance si besoin ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

Texte de la réponse

Le ministre chargé des sports a tiré les conséquences des observations émises par la Cour des comptes sur la politique de prévention du dopage, émises dans son rapport public annuel pour 2015, en faisant évoluer sa stratégie dans ce domaine. Le nouveau plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes pour la période 2015-2017 fixe ainsi des orientations qui visent notamment à mieux mobiliser les fédérations sportives. S'agissant tout particulièrement de la recommandation de la Cour visant à inscrire des actions de prévention dans les conventions d'objectifs que les fédérations sportives concluent avec l'Etat, il convient de préciser que les fédérations bénéficient aujourd'hui de cette faculté, laquelle leur permet de bénéficier, en contre partie, d'un soutien financier de la part du ministère chargé des sports. Cet appui financier s'est monté, en 2014, à environ 64 000 €. Toutefois, le plan national 2015-2017 donne désormais à cette faculté un caractère obligatoire en prévoyant que des actions de prévention du dopage devront être inscrites dans les différentes conventions d'objectifs. La mise en oeuvre de ces actions fera l'objet d'un suivi spécifique afin, notamment, d'identifier leur impact sur les publics ciblés. Au-delà, d'autres actions visant à mieux mobiliser les fédérations sportives sont prévues dans ce plan national. A titre illustratif, les directeurs techniques nationaux des fédérations sportives se verront appliquer des objectifs en matière de prévention du dopage dans leur lettre de mission. Les conseillers techniques et sportifs bénéficieront de modules de formation sur la prévention du dopage. Des actions de sensibilisation sur le dopage seront développées en faveur des professionnels de santé qui accompagnent les sportifs de haut niveau et les sportifs espoirs, et qui ont un rôle privilégié à jouer dans ce domaine en raison de leur proximité avec ces derniers.