M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le nombre définitif de plaintes, procès-verbaux et dénonciations ayant été traités en 2014.
Texte de la réponse
En 2014, 4 369 777 affaires ont été traitées (affaires poursuivies, orientées vers les procédures alternatives ou classées sans suite) par les parquets.