14ème législature

Question N° 76540
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > justice

Tête d'analyse > tribunaux

Analyse > Toulouse. saccage. sanctions.

Question publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2115
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de réaction face au saccage du tribunal de Toulouse dans la nuit du 8 et 9 mars 2015. À 6 h 30, lundi 9 mars 2015, les pompiers sont appelés au tribunal pour constater une inondation dans l'intégralité du bâtiment. À ce constat s'ajoute celui du saccage des bureaux de magistrats et de greffiers sur quatre étages : dossiers éparpillés, déchirés, matériel dévalisé... À cette destruction massive s'ajoute des graffitis sur les murs : « le prophète te jugera », « avertissement »... et le nom d'un magistrat, de confession musulmane ou de membres de la police. Ce vandalisme est d'une gravité extrême pour l'exercice de la justice en France, une atteinte à la Nation et est un chantage odieux. Il convient de rappeler qu'en 2014 sur 6 196 affaires jugées, 1 853 portaient sur le droit des étrangers avec 514 mesures d'éloignements. Un tel rapprochement met en exergue la phrase prononcée par M. le Premier ministre, le 14 janvier 2015 : « la France est en guerre contre l'islamisme radical ». Il convient de se demander toutefois comment un tel acte de saccage a pu se réaliser, alors que nous sommes en guerre. La France, par sa faiblesse, court à sa perte. Il lui demande les raisons pour lesquelles un tel évènement n'a suscité ni réaction punitive, ni renforcement de la justice qui apparaît comme trop laxiste devenant la cible de ceux qu'elle défend.

Texte de la réponse