Question n°76584 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 76584

de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )

Question écrite

Ministère interrogé > Défense

Ministère attributaire > Défense

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > défense : budget

Analyse > crédits. fonds de concours. statistiques.

Question publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2090

Réponse publiée au JO le : 28/04/2015 page : 3223

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les crédits budgétaires alloués à la défense. Pour les exercices budgétaires 2012, 2013 et 2014, il lui demande d'indiquer le montant total des ouvertures de crédits au titre d'attributions de produits et celui des ouvertures de crédits au titre des fonds de concours alloués au ministère de la défense.

Texte de la réponse

Les informations sollicitées par l'honorable parlementaire relatives aux ouvertures de crédit, exprimées en M€, dont a bénéficié le ministère de la défense en 2012, 2013 et 2014 au titre des fonds de concours (FDC) et des attributions de produits (ADP) figurent dans le tableau suivant :

	2012		2013		2014
	FDC	ADP	FDC	ADP	FDC	ADP
Mission Défense	35,05	762,61	35,77	748,27	37,10	727,23
Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	0,16	0,27	0	0,24	0,05	0,20
Total	35,21	762,88	35,77	748,51	37,15	727,43