14ème législature

Question N° 76593
de M. Bruno Nestor Azerot (Gauche démocrate et républicaine - Martinique )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > outre-mer

Tête d'analyse > DOM-ROM

Analyse > professeurs stagiaires. affectations.

Question publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2107
Réponse publiée au JO le : 30/06/2015 page : 5023

Texte de la question

M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'affectation des professeurs stagiaires issus de l'outre-mer. Tous les ans à la même période, les professeurs stagiaires de l'éducation nationale issus des outre-mer sont confrontés au même problème. Ils sont effectivement affectés en métropole quasi systématiquement, alors même que des postes restent non pourvus, notamment dans l'académie de Martinique. Nombre de ces postes sont ainsi occupés par des vacataires ou des contractuels. Ils émettent la volonté légitime de transmettre à la jeunesse Martiniquaise ce qu'ils ont reçu ; et d'être un modèle de réussite scolaire à l'heure où le taux de chômage chez nos jeunes atteint plus de 65 %. Ce serait le meilleur exemple pour ces jeunes que d'avoir comme enseignant des personnes issues elles aussi de Martinique, qui ont réussi professionnellement, en passant des concours relevés, et qui exercent la fonction la plus fondamentale de notre République, celle de transmettre. Il lui demande donc ce qu'elle compte mettre en place pour assurer une priorité d'affectation aux professeurs issus des outre-mer pour les postes situés dans lesdits départements.

Texte de la réponse

La situation des lauréats des concours enseignants du 2nd degré qui souhaitent réaliser leur stage au sein de l'académie de la Martinique est spécifiquement prise en compte tout comme celle des lauréats des concours du second degré souhaitant réaliser leur stage dans une académie d'outre-mer. En effet, les personnels stagiaires peuvent y être affectés à leur demande en fonction des capacités d'accueil, s'ils y résidaient effectivement l'année du concours et s'ils justifient d'une domiciliation ou d'une situation familiale nécessitant leur maintien sur place. Ainsi, lors des opérations d'affectation pour la rentrée scolaire 2014, 97 % des demandes d'affectation dans cette académie ont été satisfaites. Par ailleurs, en ce qui concerne les enseignants néo-titulaires, les demandes de première affectation en Martinique sont spécifiquement traitées dans le cadre des opérations du mouvement national à gestion déconcentrée. Ainsi, une bonification de 1 000 points du barème de mutation est attribuée pour le voeu correspondant formulé en rang 1, pour ceux d'entre eux qui peuvent justifier de la présence dans ce département de leur centre des intérêts matériels et moraux (CIMM). Cet élément de barème est, le cas échéant, cumulable avec celui relatif au rapprochement de conjoints et celui (100 points maximum) qui est attaché à la qualité d'ex-contractuel. Cette prise en compte témoigne de l'intérêt que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche attache à la situation personnelle des enseignants et en particulier de ceux d'entre eux qui sont originaires d'un DOM. Celle-ci doit cependant se conjuguer avec la répartition nationale des emplois opérée par le ministère au regard des besoins respectifs de l'ensemble des académies.