14ème législature

Question N° 76603
de Mme Véronique Louwagie (Union pour un Mouvement Populaire - Orne )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > patrimoine culturel

Tête d'analyse > musée des civilisations de l'Europe et de la

Analyse > Cour des comptes. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2084
Réponse publiée au JO le : 30/06/2015 page : 4997

Texte de la question

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM). Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande au ministère de la culture et de la communication de « renforcer le pilotage des musées gérés sous le statut de services à compétence nationale (SCN), notamment en matière de ressources humaines, pour ne pas répéter les errements du SCN MuCEM ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

Texte de la réponse

Depuis 2010, le suivi des musées nationaux à statut de service à compétence nationale (SCN) dont le périmètre a été réduit à la suite de la révision générale des politiques publiques par la transformation de certains d'entre eux en établissements publics administratifs s'est renforcé de plusieurs manières : l'analyse des besoins annuels des SCN en fonctionnement et en investissement s'est affinée à l'occasion de conférences budgétaires tenues chaque année à l'automne entre les équipes de direction des musées et de la direction générale des patrimoines ; s'agissant de l'investissement, afin de sortir du traitement des seuls besoins en entretien courant des SCN, a été mis en place, depuis 2011, un travail d'élaboration de schémas directeurs de travaux permettant, d'une part, une définition des besoins des musées nationaux - dont beaucoup sont des musées-châteaux au regard de leurs missions et de leur stratégie de développement, d'autre part, une prévision pluriannuelle de leurs investissements. Enfin, pour ce qui est de la gestion des ressources humaines, la direction générale des patrimoines prône l'élaboration d'un organigramme précis pour chaque musée national. Cet organigramme, après son adoption par le comité technique compétent, se décline en fiches de postes individualisées et ces fiches de postes sont désormais systématiquement publiées lorsque le musée SCN veut procéder à un recrutement. Les publications font l'objet d'une autorisation de l'administration centrale, en fonction du pilotage des effectifs. Pour les agents déjà en poste dans les SCN et ne disposant pas de fiche de poste, leur entretien professionnel s'est accompagné, en 2014, de la transmission d'une fiche de poste synthétique.