14ème législature

Question N° 76627
de Mme Barbara Pompili (Écologiste - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > République démocratique du Congo

Analyse > élections. report. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2046
Réponse publiée au JO le : 28/04/2015 page : 3206

Texte de la question

Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation en République démocratique du Congo. Le pays traverse une transition démocratique qui devrait aboutir en 2016 avec la fin du mandat de l'actuel Président et l'organisation d'élections présidentielles. D'importantes tensions sont survenues en janvier 2015 du fait de la polémique déclenchée par le projet de loi électorale, qui visait notamment à reporter l'élection présidentielle en la conditionnant à des opérations de recensement nécessairement très longues du fait de l'étendue du territoire et du manque d'infrastructures de transport. Si la situation s'est apaisée, des doutes subsistent quant au bon déroulement des prochaines échéances notamment à cause de la nouvelle loi électorale adoptée le 25 janvier 2015 mais également suite aux récentes annonces d'un calendrier électoral particulièrement chargé et difficilement soutenable sur le plan budgétaire pour le pays. Elle l'interroge donc sur l'action diplomatique de la France pour favoriser le processus démocratique entrepris en République Démocratique du Congo.

Texte de la réponse

La France suit avec une attention particulière l'évolution de la situation politique à Kinshasa, au moment où la République démocratique du Congo, grand pays ami, s'engage dans un cycle électoral déterminant pour son avenir. Comme l'a rappelé le Président de la République au sommet de la Francophonie de Dakar, les ordres constitutionnels et les aspirations des peuples doivent être respectés, en RDC comme ailleurs. La résolution 2211, présentée par la France et adoptée le 26 mars par le Conseil de sécurité des Nations unies, demande aux autorités congolaises de veiller à la transparence et à la crédibilité du processus électoral, notamment en assurant la tenue, dans les temps, des élections présidentielle et législative, dans le respect de la constitution congolaise et des engagements internationaux de la RDC. Elle rappelle aussi la nécessité de maintenir un espace politique ouvert, permettant à toutes les sensibilités de s'exprimer, et autorise les Nations unies à apporter un appui logistique si ces conditions sont remplies. C'est au regard de ces conditions que la France évaluera dans les mois qui viennent, avec ses partenaires de l'Union européenne, les modalités du soutien qu'il conviendra d'apporter au processus électoral. A cet égard, l'adoption récente d'une loi électorale, d'un calendrier et d'un budget globaux ainsi que d'un code de conduite par les acteurs politiques congolais constituent un progrès encourageant, qu'il importe désormais de traduire dans les faits.