Texte de la question
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la détresse des chrétiens d'Orient et la nécessité d'un réel soutien. Après 6 mois de frappes aériennes, on observe l'arrêt de la progression de l'État de Daech sans pouvoir pour autant parler d'un recul significatif. En outre, les conditions de vie des habitants demeurent très précaires. Le temps, laissé par la communauté internationale à l'État de Daech par une intervention insuffisante, permet à ce dernier d'asseoir toujours plus son pouvoir et contraint les minorités à fuir. Ces migrations forcées favorisent l'instabilité de la région. Mgr. Pascal Gollnish, directeur général de l'œuvre d'Orient, affirme que « les puissances occidentales ont voulu s'impliquer dans ce conflit en réclamant le départ du président Assad. Elles doivent au peuple syrien la mise en place d'une solution rapide de ce conflit prenant en compte le fait nouveau représenté par le déploiement de Daech ». Il ajoute que la communauté internationale doit élaborer une notion de « crime culturel contre l'humanité » : l'organisation de Daech a détruit des œuvres d'art d'une valeur exceptionnelle dans la ville de Mossoul (entre autres) ; notion qui permettrait de pouvoir poursuivre pénalement les destructeurs. En outre, Mgr Gollnish rappelle que « Daech, en décapitant vingt et un chrétiens d'Égypte en Lybie face à la mer, a explicitement menacé ce qu'il appelle le Royaume de la Croix, c'est-à-dire nous ». Il attire l'attention sur les enjeux d'une position attentiste et lui demande des précisions sur l'actuel soutien des Chrétiens d' Orient.
Texte de la réponse
La France condamne fermement les violences et les exactions à l'encontre des civils, quelle que soit leur appartenance religieuse ou ethnique. Elle défend le respect des droits des personnes appartenant à des minorités religieuses. C'est notamment le cas des Chrétiens d'Orient, avec lesquels la France entretient des liens spécifiques, hérités de l'Histoire. La montée en puissance de Daech depuis l'été 2014 menace aujourd'hui la stabilité de la région et sa diversité culturelle. Cette organisation terroriste est engagée dans une tentative d'éradication ethnique et religieuse, comme l'illustre l'exode des Chrétiens d'Orient, dont la présence millénaire sur ces terres est remise en cause. Mais la barbarie de Daech ne doit pas nous faire oublier celle du régime de Bachar al Assad, qui commet des crimes contre sa propre population depuis plus de quatre ans et alimente l'extrémisme par sa fuite en avant militaire et son refus de toute ouverture politique. Face aux menaces graves qui pèsent sur les Chrétiens d'Orient et les autres minorités, la France a convoqué une réunion ministérielle du Conseil de sécurité des Nations unies le 27 mars consacrée aux « victimes de violences ethniques ou religieuses au Moyen-Orient ». A l'occasion de ce débat inédit, la France a proposé l'élaboration par les Nations unies d'une Charte d'action autour de quatre volets : l'accompagnement humanitaire d'abord, pour répondre à l'urgence et permettre le retour des populations persécutées sur les terres dont elles ont été chassées ; les solutions politiques inclusives dans les pays en crise ; et enfin la lutte contre l'impunité pour les auteurs des crimes, dont certains sont constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. A cet égard, la France appelle tous les Etats à adhérer au Statut de Rome, afin que justice soit rendue aux victimes des crimes les plus graves ayant une portée internationale. Comme le ministre des affaires étrangères et du développement international l'a souligné lors de la réunion du 27 mars, il est indispensable que le Conseil de Sécurité saisisse la Cour Pénale Internationale. Il convient de rappeler que la France a présenté en mai 2014 une résolution au Conseil de sécurité déférant la situation en Syrie à la Cour, soutenue par plus de 100 ONG et par plus d'une soixantaine d'Etats, qui s'est cependant vue opposer les vétos russe et chinois. La France encourage par ailleurs les Etats sur le territoire desquels les membres de Daech ont perpétré des crises ou dont ils ont la nationalité, à poursuivre et juger ces auteurs en vertu de leur compétence au titre des lois nationales et des conventions internationales auxquelles ils sont parties. En tant qu'Etat partie au Statut de Rome, la France continuera de répondre aux demandes de coopération de la Cour en conformité avec les stipulations du Statut de Rome.