14ème législature

Question N° 76668
de Mme Arlette Grosskost (Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > politiques communautaires

Tête d'analyse > politique économique

Analyse > stratégie d'investissement. perspectives.

Question publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2102
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Arlette Grosskost attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la mise en œuvre des investissements au titre du plan Juncker. Ce plan devrait, grâce à un effet de levier provenant du déblocage de 21 milliards d'euros de fonds publics à l'échelle européenne se traduire par un montant total d'investissement publics et privés de 315 milliards d'euros. Désireux de « reconstruire une histoire positive de l'Europe », le Gouvernement français milite en faveur de l'affectation d'une partie des moyens envisagée en faveur du capital risque et s'est engagé à fournir 8 milliards d'euros pour ce plan, 5 milliards provenant de la Caisse des dépôts et 3 milliards provenant de la Banque publique d'investissement. Elle lui demande, dans cette perspective de lui préciser la source précise de ces sommes, leur ventilation dans le bilan de la Caisse des dépôts et de la BPI, et leur articulation avec les projets déjà soutenus ou financés par la Caisse des dépôts et la BPI.

Texte de la réponse