14ème législature

Question N° 76690
de M. Éric Straumann (Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > recherche

Tête d'analyse > INRA

Analyse > centre d'appui. Colmar. fermeture. perspectives.

Question publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2069
Réponse publiée au JO le : 19/05/2015 page : 3768

Texte de la question

M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la fusion des services d'appui de l'Institut national de recherche agronomique (INRA) des centres de Colmar et Nancy. Cette disparition du centre de Colmar au profit d'une simple unité n'a été prise que sur la base d'indicateurs purement « comptables », ne reflétant pas la réalité du terrain. La spécificité de la région Alsace, et particulièrement du centre de Colmar dans une organisation mutualisée avec un indice de satisfaction élevé du personnel, autant sur la qualité du service rendu que sur le bien-être au travail, n'est manifestement pas entrée dans les critères de décision. Le centre de Colmar doit s'inscrire pleinement en Alsace avec un pouvoir décisionnaire local et le dynamisme régional : de l'Eurodistrict, de l'université de Strasbourg, de l'iDEx, du Biopôle... Par ailleurs, la suppression du poste de directeur des services d'appui, très impliqué dans la dynamique du centre et interlocuteur privilégié des partenaires alsaciens, ne s'inscrit pas non plus dans une politique d'essor régional. Aussi, au vu des interrogations ci-dessus ainsi que des difficultés constatées dans les centres Angers-Nantes, Lille - Versailles, Val-de-Loire ainsi qu'en PACA, il lui demande s'il compte revenir sur cette initiative malheureuse.

Texte de la réponse

Le dispositif alsacien de l'institut national de la recherche agronomique (INRA) est durablement ancré dans cette région, avec des compétences reconnues sur la vigne et le vin et des partenariats auxquels l'INRA est attaché, aussi bien avec les universités de Strasbourg et de haute Alsace qu'avec les partenaires professionnels notamment avec le biopôle de Colmar dont il est un acteur moteur. Cet attachement est notamment exprimé dans la convention cadre signée en 2013 avec la région Alsace en présence du président de l'université de Strasbourg et de la présidente de l'université de haute Alsace. La qualité des équipes alsaciennes de l'INRA est, par exemple, attestée par leur participation à trois projets sélectionnés par l'agence nationale de la recherche en 2014. En revanche, le centre de Colmar est en-dessous d'un seuil critique en termes de fonctionnement des services d'appui à la recherche. Le service comptable du centre de Colmar est déjà commun avec les centres de Nancy et de Dijon, à l'instar d'autres fonctions support. La présidente du centre INRA de Colmar est également directrice de la seule unité mixte de recherche du centre. De même, le directeur des services d'appui du centre est aussi chargé d'une mission nationale au sein de l'INRA, celle de fonctionnaire de sécurité et de défense. Dans un contexte budgétaire exigeant, la gestion du centre de Colmar, comme celle d'autres centres de l'INRA, nécessite des ajustements pour optimiser les fonctions support au bénéfice des activités de recherche. C'est dans ce cadre que la nomination d'un directeur des services d'appui commun aux centres de Colmar et Nancy est prévue à l'occasion du départ programmé des deux agents concernés, à Nancy et à Colmar, et qui exerçaient chacun leur activité à temps partiel. Cette décision n'implique pas nécessairement la fusion des services d'appui des deux centres, mais va faciliter la mise en synergie des compétences présentes dans les deux sites. Toute éventuelle fusion des services d'appui sera précédée de la consultation des instances compétentes de l'INRA : plusieurs exemples récents montrent que ces réorganisations peuvent améliorer la qualité de service, sollicitant des compétences professionnelles variées, souhaitées pour chacun des sites. Le cas échéant, des services d'appui mutualisés ne signifieraient pas la fusion des centres, même si la question de l'organisation territoriale de l'INRA sera nécessairement posée par la réforme des régions engagée par l'État. L'institut est en effet attaché à insérer ses activités dans les réseaux académiques et professionnels des sites où il est présent, ce qui explique son organisation actuelle, mais aussi la nécessité d'adapter cette organisation aux évolutions de ses partenaires. Le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement est confiant dans l'attention que l'INRA accorde à son ancrage dans les territoires et à leurs dynamiques.