Rubrique > risques professionnels
Tête d'analyse > maladies professionnelles
Analyse > amiante. indemnisation.
M. Philippe Baumel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'allocation de cessation anticipée d'activités des travailleurs de l'amiante et plus particulièrement sur la situation des ex-salariés de la fonderie d'Autun dans le département de Saône-et-Loire. En effet les anciens salariés de la fonderie d'Autun, fermée en 2002, peinent à bénéficier de l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante alors que ces derniers ont manifestement été exposés aux poussières d'amiante. L'association de sauvegarde et de valorisation de la fonderie d'Autun s'est fortement mobilisée et pensait obtenir gain de cause auprès de la CARSAT Alsace Moselle après la parution de l'arrêté du 5 novembre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à la l'allocation susmentionnée. Cet arrêté ajoute en effet à la liste des établissements la compagnie internationale de chauffage devenue Baxi France. Pendant près de 14 ans (de 1985 à 1999) les anciens salariés de la fonderie d'Autun ont travaillé au sein de l'entité juridique Baxi France. Aujourd'hui environ 50 anciens salariés de la fonderie d'Autun attendent de bénéficier l'allocation de cessation anticipée d'activités des travailleurs de l'amiante. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend faire préciser cet arrêté ou donner instructions aux services compétents pour que les anciens salariés de la fonderie d'Autun (ayant travaillé pour Baxi France) puissent sans retard bénéficier de l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante.