Texte de la question
M. René Rouquet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le burn-out. Une étude réalisée en 2014 par un cabinet spécialisé dans la prévention des risques professionnels souligne que plus de trois millions d'actifs ont un risque élevé de burn-out, qui se caractérise par un « épuisement professionnel » et qui est reconnu comme une maladie professionnelle au titre de l'article L461-1 du Code de la sécurité sociale. Les conditions fixées par cet article sont toutefois tellement restrictives et le traitement des demandes par les CRRMP est tellement différent d'une région à l'autre, que moins d'une centaine de cas sont effectivement reconnus chaque année. Il voudrait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement pourrait prendre afin de faciliter la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle.
Texte de la réponse
La question du burn-out est une problématique importante et difficile. Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est très sensible aux interpellations portées par certains acteurs, et à l'écho que ces dernières suscitent dans le grand public. Cet écho montre à quel point le travail et la place du travail doivent être au coeur de nos réflexions. De nombreuses interpellations portent effectivement sur la reconnaissance de l'origine professionnelle du burn-out, ou plus précisément de certaines pathologies psychiques telles que les dépressions, le burn-out n'étant pas actuellement reconnu comme une pathologie en tant que telle, au sens des classifications médicales de référence. Des travaux sont d'ailleurs en cours entre les partenaires sociaux au sein de la commission des pathologies professionnelles du conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) pour élaborer des typologies médicales et des recommandations permettant, le cas échéant, de faciliter la reconnaissance du burn-out au niveau du système dit « complémentaire ». L'impact de ces travaux, dans le cadre du fonctionnement actuel des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP), doit maintenant être examiné de près, à l'aune des revendications et inquiétudes s'exprimant sur le sujet. Toutefois, la priorité est bien évidemment la prévention. Cette préoccupation rejoint les orientations proposées par les partenaires sociaux, ces derniers ayant souhaité que la prévention des risques psychosociaux figure dans les priorités resserrées du plan santé au travail, le PST3. Des travaux sont en cours, associant l'administration, des experts et les principaux organismes de prévention pour produire un premier document visant à mieux caractériser le syndrome du burn-out et, surtout, à produire des recommandations. Au-delà, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social souhaite que le PST3 définisse un cadre d'action stratégique nous permettant de faire significativement progresser, dans les entreprises, et au plus près des situations de travail, la prise en compte de cet enjeu en termes de prévention.