Texte de la question
M. Hervé Pellois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prise en charge des arrêts cardio-respiratoires par le grand public. Plusieurs améliorations en ce sens ont été mises en œuvre, comme la généralisation des défibrillateurs automatisés externes (DAE) et des pictogrammes indiquant leur emplacement dans les lieux recevant du public (collectivités territoriales, installations sportives, entreprises). Toutefois, les ACR restent la cause de près de 60 000 décès par an. Dans le but d'améliorer la prise en charge des ACR par le grand public, des solutions de proximité supplémentaires pourraient être envisagées. Il souhaiterait ainsi savoir si les DAE installés dans les lieux publics pourraient être rendus accessibles à tout moment, notamment dans les mairies. Il s'interroge également sur la possibilité d'intégrer les DAE comme équipement obligatoire pour les voitures particulières, au même titre que le triangle de pré-signalisation et le gilet de sécurité. En outre, l'information et la formation du grand public, et notamment des élèves et des salariés, représentant des leviers d'action importants, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend mener des actions en ce sens au sein de l'éducation nationale ou des entreprises.
Texte de la réponse
L'initiation aux gestes de premier secours dans la population générale est une étape essentielle de survie à l'arrêt cardiaque soudain, car de la réalisation de ces gestes par un témoin dès les premières minutes dépend la probabilité de survie. L'enjeu clef est celui d'une initiation des jeunes. Lors de la journée défense et citoyenneté, un apprentissage des gestes de premiers secours est réalisé. La mise en oeuvre de la formation prévue durant le cursus scolaire par l'article D312-40 du code de l'éducation sera facilitée par la création du parcours éducatif en santé que la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a souhaité inscrire dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé en cours de débat parlementaire. Par ailleurs, l'autorisation, depuis 2007, faite à toute personne d'utiliser un défibrillateur automatisé externe a donné une forte impulsion à la diffusion de ces équipements mis à disposition du grand public. Les défibrillateurs sont des dispositifs médicaux qui nécessitent une maintenance. La diffusion au niveau individuel tel que celui des équipements de voitures particulières n'est donc pas une réponse préconisée par les experts. L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié sur son site internet en date du 10 juillet 2014, des recommandations aux exploitants d'appareils mis à disposition du public, destinées à rappeler des règles de bon usage, d'entretien et de traçabilité. Cette information est relayée sur le site du ministère chargé de la santé. Concernant l'accessibilité et l'entretien des appareils, le ministère se préoccupe de trouver les leviers permettant d'encadrer la traçabilité du parc sur le territoire national pour mieux assurer sa viabilité et son repérage.