Texte de la question
Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les préoccupations de l'Union française pour la santé bucco-dentaire concernant la mise en place d'un parcours santé individuel et coordonné ainsi que la réhabilitation de mesures d'éducation à la santé en milieu scolaire. L'UFSBD souligne que la mise en œuvre de ces deux propositions permettrait à la fois de faire progresser l'égalité devant la santé et d'améliorer la santé des patients. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer son point de vue ce sujet.
Texte de la réponse
L'amélioration de la santé bucco-dentaire constitue depuis plusieurs années déjà un objectif important de la politique de santé publique et un objectif prioritaire de la santé des jeunes. Le dispositif intitulé « M'T dents » pour le grand public a été mis en place depuis 2007 par l'assurance maladie ; il a été conçu pour favoriser un contact précoce et régulier avec le chirurgien-dentiste à des âges clés : 6, 9, 12, 15 et 18 ans. En 2012, le taux de participation au programme M'T dents a atteint 35 % avec une participation des enfants de 6 ans qui s'approche de 50 %. Sur trois millions d'invitations envoyées en 2012, plus d'un million d'examens bucco-dentaires (EBD) ont été remboursés sans aucune avance de frais pour les patients. Cette dispense s'applique aussi aux soins consécutifs à l'EBD pour les enfants de 6 et 12 ans. Le recours au chirurgien-dentiste progresse. Ainsi 57,4 % des enfants de 6, 9, 12, 15 et 18 ans ont été suivis par un chirurgien-dentiste en 2012 et plus de 16 000 enfants ont bénéficié d'un accompagnement personnalisé dans le cadre du programme M'T dents en 2012. Plus largement, l'Assurance maladie finance des actions d'accompagnement locales en milieu scolaire en se concentrant sur les programmes conduits dans les zones d'éducation prioritaire (ZEP) et dont l'efficacité a été démontrée. Ainsi, au cours de l'année scolaire 2013-2014, ce sont près de 60 % des enfants de 1000 classes préparatoires qui ont consulté un chirurgien-dentiste. Ce programme a été étendu à 1 100 classes à partir de 2014-2015, conformément aux engagements pris dans le plan de lutte contre la pauvreté. Dans le cadre de la stratégie nationale de santé et en lien avec la loi pour la refondation de l'école de la république, un parcours éducatif de santé sera instauré pour tous les enfants. Ce parcours éducatif de santé s'échelonnera de l'école primaire à l'enseignement secondaire et concernera l'ensemble des déterminants de la santé. Il permettra notamment de renforcer les actions en faveur d'une meilleure santé bucco-dentaire chez les enfants et les adolescents. Ce parcours a été inscrit dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé, actuellement en discussion devant le Parlement.