Texte de la question
M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les incidences de l'utilisation des nanoparticules sur la santé. En effet les nanoparticules sont des éléments dont la taille infiniment petite confère à ces matériaux des comportements particuliers et des propriétés très intéressantes. Ces matériaux sont utilisés dans de nombreux produits à usage courant et accessible au très grand public, notamment dans le domaine du textile. Les nanoparticules d'argent utilisées par les fabricants de textile une fois intégrées aux fibres donnent des propriétés bactéricides au tissu et permettent de lutter contre les mauvaises odeurs. Les industriels maîtrisent parfaitement leur production et leur utilisation mais leur impact sur la santé n'est pas encore bien connu. Car le problème réside dans leur qualité : leur petite taille. Elles sont tellement petites qu'elles ont des niveaux d'interaction et de pénétration sur les cellules de l'organisme, puis vers la circulation sanguine et les organes internes. Dans son rapport publié en mai 2014 l'Anses a pointé les effets encore méconnus de ces technologies infiniment petites. Les études scientifiques menées sur des animaux et des végétaux mettent en évidence des problèmes de croissance, des malformations dans le développement ou la reproduction, des troubles neurologiques, des réactions d'hypersensibilité et d'allergie et ils ont constaté chez l'animal des effets cancérogènes. Les nanoparticules sont apparues il y a une dizaine d'années sur le marché, elles représentent un atout pour l'industrie mais pourraient représenter un danger pour la santé de l'homme car leurs propriétés leur permettent de franchir les barrières physiologiques, comme la peau ou les muqueuses, qui constituent les protections naturelles du corps ou le placenta qui permet l'échange sanguin entre la mère et le fœtus. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur l'utilisation de ce produit et si une réglementation spécifique va être mise en œuvre afin de limiter les effets sur la santé.
Texte de la réponse
Les nanomatériaux - substances à l'échelle du milliardième de mètre - présentent des propriétés différentes de celles des substances chimiques « conventionnelles », qui peuvent se traduire par une toxicité potentielle plus importante du fait de leur taille et de leur capacité de pénétration dans l'organisme. Conscients des risques sanitaires et environnementaux potentiels des nanomatériaux, les pouvoirs publics, tant à l'échelle européenne que nationale, agissent depuis de nombreuses années, notamment en matière de réglementation et d'expertise. En mai 2014, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), a publié un état des lieux des connaissances sur les risques sanitaires et environnementaux liés aux nanomatériaux. L'Anses a mis en évidence que certains nanomatériaux peuvent constituer un danger pour la santé de la population en cas d'exposition. Toutefois, dans son avis de février 2015 portant spécifiquement sur le nano-argent, l'Anses a indiqué que la toxicité des nanoparticules d'argent reste difficile à estimer et que les efforts méthodologiques doivent être poursuivis dans le cadre des travaux de recherche pour mieux identifier les dangers potentiels de ces particules. S'agissant de la réglementation, aucune ne porte spécifiquement sur le nano-argent. En revanche, des réglementations sectorielles à l'échelle européenne prévoient d'identifier la présence des nanomatériaux et d'en informer les consommateurs via un étiquetage « nano » sur les produits en contenant (produits cosmétiques depuis juillet 2013, produits biocides depuis septembre 2013 et denrées alimentaires depuis décembre 2014). A l'échelle nationale, le Gouvernement a souhaité renforcer la traçabilité des nanomatériaux et de leurs usages : la France est le premier pays européen à avoir mis en œuvre une déclaration obligatoire des nanomatériaux qui prévoit que les fabricants, distributeurs ou importateurs de nanomatériaux en déclarent les usages et les quantités annuelles mises sur le marché national. Les résultats issus de cette déclaration sont rendus publics chaque année. Dans ce cadre, pas ou peu de nano-argent a été déclaré. En effet, il est probable que le nano-argent utilisé, par exemple dans les textiles, ne soit ni fabriqué ni importé directement en France sous la forme d'une substance « nano » mais plutôt incorporé dans le tissu. De ce fait, l'utilisation du nano-argent ne peut être identifiée de façon directe par le seul biais de la déclaration obligatoire. Face aux incertitudes sur les effets sanitaires des nanomatériaux et de leurs usages, le Gouvernement prévoit d'agir en faveur de l'amélioration de leur traçabilité, à travers l'élargissement du dispositif d'étiquetage à d'autres produits, notamment dans le cadre du règlement (CE) no 1272/2008 du parlement européen et du conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP). La feuille de route 2015 de la Conférence environnementale, à travers l'action 67, fait écho à cette mesure et vise à proposer à la Commission européenne une « stratégie d'étiquetage » pour les nanomatériaux et la modération de leurs usages. Un groupe de travail a été créé au niveau national afin de préciser ces propositions. Enfin, l'article 60 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit que le Gouvernement établisse un rapport sur les nanomatériaux utilisés dans les médicaments et dispositifs médicaux.