Texte de la question
M. Nicolas Bays interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la mise en place de mesures d'interdiction de la cigarette et autres produits tabagiques à proximité directe des établissements scolaires, notamment des écoles maternelles et primaires. En effet, de nombreux témoignages de parents de sa circonscription font état de l'impossibilité, pour les personnes non-fumeuses, d'échapper à la fumée des personnes fumeuses stationnant aux entrées des établissements scolaires aux heures d'entrées et de sorties des enfants. Lieux d'attente avant l'ouverture des portails ou tout simplement de passage quotidien des enfants, il est primordial que les entrées des établissements scolaires soient préservées de la fumée des personnes ayant fait le choix de fumer. La santé de la collectivité ne doit pas être mise en péril du fait de choix personnels de certains. Il en va de la préservation de la santé de nos enfants et de leur non-accoutumance au tabagisme.
Texte de la réponse
Le programme national de réduction du tabagisme (PNRT), annoncé par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en septembre 2014, vise à réduire le nombre de fumeurs quotidiens d'au moins 10 % entre 2014 et 2019, atteindre une prévalence du tabagisme quotidien inférieure à 20 % en 2014, et à terme parvenir à ce que les enfants nés en 2014 soient non fumeurs lorsqu'ils auront 18 ans. A cette fin, le PNRT prévoit la mise en oeuvre de plusieurs actions pour éviter l'entrée des jeunes dans le tabagisme, en s'appuyant sur un mouvement de dénormalisation du tabac. Cet objectif se traduit dans l'extension des espaces dans lesquels il est interdit de fumer pour protéger les plus jeunes. Ainsi, un article du projet de loi de modernisation de notre système de santé (article 5 duodecies) pose l'interdiction de fumer dans un véhicule en présence d'un mineur. Une mesure visant à interdire l'installation de débits de tabac dans certaines zones protégées, notamment à proximité des établissements scolaires, a également été adoptée dans le cadre du projet de loi de modernisation de notre système de santé (article 5 septies). De plus, depuis le 30 juin, il est interdit de fumer sur les aires collectives de jeux pour les enfants. Au-delà de ces mesures impératives, il appartient aux acteurs de la société civile, collectivités territoriales ou administrations publiques locales d'engager également des actions pour promouvoir et développer des espaces sans tabac.