Texte de la question
M. Yann Galut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les différentes sources de financement auxquelles peuvent recourir les groupes terroristes, parmi lesquelles on retrouve la contrebande de cigarettes. En effet, d'après les travaux menés par plusieurs chercheurs et spécialistes, français et internationaux, on constate qu'outre le pétrole, les organisations terroristes et en particulier DAECH se financent par le biais d'extorsion et de contrebande diverse dont notamment le trafic de cigarettes. Or Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, a annoncé en septembre 2014 dans le cadre du plan de réduction du tabagisme, son intention d'introduire en 2016 le paquet de cigarettes neutre. Bien que l'objectif de santé ainsi poursuivi soit évidemment louable, cette mesure pourrait avoir pour effet pervers de démultiplier le marché parallèle des cigarettes. En effet, en ôtant aux paquets leurs attributs de marques et de distinction, leur contrefaçon n'en devient que plus facilitée, contribuant en conséquence à alimenter la contrebande des biens par lesquels des terroristes financent leurs opérations. Dans un contexte où notre pays fait face à un terrorisme de plus en plus violent, et alors que le marché parallèle des cigarettes en France dépasse les 25 %, il lui demande de considérer avec prudence et responsabilité toute mesure qui pourrait s'avérer de nature à augmenter la contrebande de cigarettes, et approvisionner ainsi les sources de financement d'organisations terroristes que nos forces de sécurité combattent au quotidien.
Texte de la réponse
Le tabac est la première cause de cancer et de mortalité évitable en France avec 73 000 morts par an, soit 200 décès par jour. Ces décès représentent 22 % de la mortalité masculine et 5 % de la mortalité féminine. En France, alors qu'auparavant elle diminuait, la part des fumeurs a augmenté entre 2005 et 2010 et reste à un niveau très élevé en 2014. Ainsi, chez les personnes de 15 à 75 ans, la proportion de fumeurs quotidiens est passée de 27 % à 29,1 % entre 2005 et 2010, puis à 28,2 % en 2014. Chez les adolescents de 17 ans, on a constaté une augmentation de dix points entre 2008 et 2011, qui porte la prévalence de consommateurs à 31,5 %. Ces constats alarmants ont conduit à l'élaboration d'un programme national de réduction du tabagisme, annoncé par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en septembre 2014. Les objectifs sont de réduire le nombre de fumeurs quotidiens d'au moins 10 % entre 2014 et 2019, d'atteindre une prévalence du tabagisme quotidien inférieure à 20 % en 2014, et à terme de parvenir à ce que 95 % des enfants nés en 2014 soient non fumeurs lorsqu'ils auront 18 ans. La mise en place du paquet neutre fait partie de l'ensemble des mesures prévues dans le cadre de ce programme et s'inscrit dans les objectifs de dénormalisation sociale du tabac et de réduction de l'attractivité de ces produits. Elle est rendue possible par la directive 2014/40/UE portant sur les produits du tabac. En Australie, pays où le paquet neutre est déjà en place depuis décembre 2012, les évaluations attestent d'effets positifs sur la consommation et montrent l'absence d'impact du paquet neutre sur le commerce illicite de tabac. En France, la mise en place du paquet générique neutre doit s'accompagner de la mise en place d'un dispositif de traçabilité, qui limitera le commerce illicite de tabac. C'est tout le sens des dispositions du projet de modernisation de notre système de santé, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 avril 2015.