14ème législature

Question N° 76751
de M. Rudy Salles (Union des démocrates et indépendants - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > sapeurs-pompiers volontaires

Analyse > décoration honorifique. décrets d'application.

Question publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2116
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création de la médaille « grand or » pour les sapeurs-pompiers volontaires. Cette décoration devait être créée afin de récompenser la quarantième année de service d'un sapeur-pompier volontaire qui, jusqu'alors, avait pour dernière récompense la médaille d'or pour trente années de services. Or, depuis 2010, aucun texte réglementaire n'a été publié à ce sujet. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les délais de publication de ce texte qui permettra la mise en œuvre de cette distinction.

Texte de la réponse