14ème législature

Question N° 76762
de Mme Virginie Duby-Muller (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > sécurité sociale

Tête d'analyse > affiliation

Analyse > travailleurs frontaliers. Suisse. délais.

Question publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2062
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'article de presse paru dans le journal, Le Messager, en date du 26 février 2015 concernant le rattachement des travailleurs frontaliers vers l'assurance maladie française. En effet ces travailleurs éprouvent des difficultés lors du transfert de leurs dossiers du fait de la lenteur de la procédure. Cette dernière les pousse à patienter pour subir des actes chirurgicaux afin de ne pas avoir à avancer les frais d'hospitalisation. Sachant qu'il reste encore plus de 50 000 frontaliers à passer sous le régime de l'assurance maladie française d'ici trois mois (seulement 22 000 personnes ont déjà effectué la démarche), la question de la rapidité et du bon déroulement du transfert des dossiers se pose. C'est pourquoi elle souhaiterait obtenir son sentiment sur cet article.

Texte de la réponse