14ème législature

Question N° 76778
de Mme Sophie Dessus (Socialiste, républicain et citoyen - Corrèze )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Tête d'analyse > Centre national pour le développement du spor

Analyse > subventions. répartition.

Question publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2126
Date de renouvellement: 23/02/2016
Question retirée le: 08/03/2016 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Sophie Dessus attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur les nouvelles orientations du Centre national pour le développement du sport (CNDS), dont les aides permettent au monde sportif de fonctionner au quotidien. Depuis quelques années, le ministère tend à aiguiller une partie de plus en plus conséquente de l'enveloppe territoriale du CNDS vers ses propres priorités, afin de compenser la baisse récurrente de son budget. De fait, la part restante dédiée aux ligues, comités et clubs ne cesse de se restreindre. En outre, le seuil minimum de subvention a régulièrement été relevé, ce qui a pour conséquence de réduire le nombre de structures bénéficiaires, beaucoup d'entre elles étant dans l'incapacité de porter des projets d'un montant élevé. Elle lui demande s'il est possible de réorienter la politique du CNDS, dont l'évolution menace les petites associations et le maintien des activités sportives dans nos territoires ruraux.

Texte de la réponse