14ème législature

Question N° 76780
de Mme Véronique Louwagie (Union pour un Mouvement Populaire - Orne )
Question écrite
Ministère interrogé > Ville, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Tête d'analyse > dopage

Analyse > Cour des comptes. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2138
Réponse publiée au JO le : 08/09/2015 page : 6884
Date de changement d'attribution: 31/03/2015

Texte de la question

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la politique publique de lutte contre le dopage dans le sport. Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande à l'Agence française de lutte contre le dopage d' « accroître les actions de recherche du laboratoire antidopage grâce à de nouvelles coopérations avec des organismes de recherche ou des universités ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

Texte de la réponse

L'agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est, en application de l'article L.232-5 du code du sport, une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale. Le ministère chargé des sports a pris acte des observations émises par la Cour des comptes dans son rapport public pour 2015 sur la politique de recherche de l'agence, et notamment de sa recommandation visant à ce que cette dernière développe des coopérations avec des organismes de recherche ou des universités. Le code du sport a donné compétence à l'AFLD pour définir sa stratégie dans le champ de la recherche. Il lui appartient donc de développer les collaborations avec des organismes de recherche ou universitaires. Aucune instruction ne peut donc lui être donnée dans l'exercice de cette mission. Néanmoins, le ministère chargé des sports est disposé à accompagner l'agence dans son action visant à répondre aux recommandations de la Cour des comptes.