Texte de la question
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la politique publique de lutte contre le dopage dans le sport. Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande à l'Agence française de lutte contre le dopage de « développer les ressources propres de l'agence, notamment par une action commerciale du laboratoire plus soutenue, étayée par une meilleure analyse des coûts et des prix développer les ressources propres de l'agence, notamment par une action commerciale du laboratoire plus soutenue, étayée par une meilleure analyse des coûts et des prix ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.
Texte de la réponse
L'agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est, en application de l'article L.232-5 du code du sport, une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale. Le ministère chargé des sports a donc pris acte des observations émises par la Cour des comptes dans son Rapport public pour 2015. S'agissant tout particulièrement de la question des recettes de l'agence, qui sont composées à 89 % d'une subvention de l'Etat, la Cour des comptes lui recommande de développer ses ressources propres. Le ministère chargé des sports s'associe à cette recommandation et a invité en conséquence l'agence à identifier de nouvelles pistes pour accroître ses ressources propres. Par ailleurs, le ministère a également proposé à l'agence de s'inscrire dans une programmation budgétaire pluriannuelle, de telle sorte qu'elle dispose d'une analyse à moyen terme de son activité, et qui lui permettra, par ailleurs, d'identifier les solutions potentielles pour accroître ses recettes propres.