14ème législature

Question N° 76786
de M. Lucien Degauchy (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > taxis

Tête d'analyse > exercice de la profession

Analyse > revendications.

Question publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2127
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Lucien Degauchy interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir des taxis. Depuis plusieurs années déjà, une concurrence s'est mise en place et de nombreux taxis se plaignent de la place croissante que prennent les VTC (voitures de tourisme avec chauffeur). La loi Thévenoud promulguée le 1er octobre 2014 n'a pas permis de répondre à tous les problèmes que connaissent actuellement les taxis. Le fait qu'ils ne dépendent pas du ministère des transports est sans doute un handicap dans leur lutte pour protéger leurs droits. Aussi il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de faire évoluer réellement notre système, en accord avec les parties concernées, afin qu'il y ait une réelle complémentarité dans les offres de transport en France.

Texte de la réponse