Texte de la question

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur la transition vers les réseaux à très haut débit et l'extinction du réseau cuivre. Dans le cadre du plan « France Très Haut Débit » les secteurs public et privé agissent de concert afin de parvenir à une couverture de l'intégralité du territoire en très haut débit d'ici 2022. Considérant que la survivance des réseaux cuivre présente le risque de freiner l'essor de la fibre optique, une mission a été confiée à Paul Champsaur. Son rapport préconise une approche progressive et différenciée selon les territoires en s'appuyant sur la création de « zones fibrées » donnant lieu au déclenchement d'actions publiques d'incitation à la migration. Néanmoins, des doutes subsistent sur les modalités et le cadre réglementaire de cette migration. A cet égard, la Cour des comptes met en garde contre les « conséquences significatives » d'un arrêt total du réseau téléphonique traditionnel pour les particuliers et les professionnels. De plus, en admettant que le déploiement uniforme de la fibre sur tout le territoire constitue un objectif inaccessible, la mission Champsaur suggère de s'appuyer sur des solutions alternatives satellitaires. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière et les mesures d'accompagnement destinées aux entreprises et aux particuliers qu'il compte prendre pour supporter les coûts liés à ce basculement.