14ème législature

Question N° 76819
de M. Alfred Marie-Jeanne (Gauche démocrate et républicaine - Martinique )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > transports aériens

Titre > accidents

Analyse > vol Malaysia Airlines. disparition. enquête. informations.

Question publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2047
Réponse publiée au JO le : 28/04/2015 page : 3206

Texte de la question

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les interrogations que suscite le crash de l'Airbus 320 QZ8501 de la compagnie aérienne Air Asia le 28 décembre 2014 dans lequel se trouvait le co-pilote martiniquais, Monsieur Rémi Plesel. Cent-soixante-deux personnes y ont perdu la vie. Alors que le 30 décembre 2014 une enquête préliminaire pour homicide involontaire avait été initiée, le juge d'instruction n'avait toujours pas été désigné. Pourtant, le 20 janvier 2015, le ministre indonésien des transports allégua comme cause du crash « l'erreur humaine ». De manière générale, avec l'émergence de compagnies low cost en Asie, des défaillances, dysfonctionnements et défauts de maintenance sont à déplorer. En l'espèce, la compagnie n'aurait pas tenu compte des autorisations de vol. Le porte-parole du ministère indonésien a indiqué que la compagnie aurait « enfreint le permis de vol donné, le créneau horaire donné ». Pourtant, l'emprunt d'un couloir aérien sans autorisation expose autrui à un risque grave et immédiat en termes de surcharge de l'espace aérien et de non-respect et de violation des obligations de prudence et de vigilance. Pour éviter cette surcharge, le ministère des transports avait réduit les fréquences de vols pour la saison hivernale. Sur le trajet de Surabaya, sur l'île de Java à l'aéroport Changi, à Singapour, les vols autorisés étaient le lundi, le mardi, le jeudi et le samedi. Malgré cela et contre toute attente, Air Asia a proposé des vols en dehors des jours autorisés effectuant les liaisons le lundi, le mercredi, le vendredi et le dimanche. Selon le directeur par intérim de l'aviation au ministère des transports, à aucun moment la compagnie Air Asia n'a formulé de demande de modification des jours d'autorisation de vol. Le PDG d'Air Asia a parlé une « négligence administrative », la compagnie elle, ayant déclaré avoir formulé une simple « demande verbale » de modification des jours de décollage. L'autre problématique est celle des « vols fantômes » du fait de l'absence de transparence dans la délivrance des autorisations de vol et dans leur contrôle. Des autorisations non officielles seraient délivrées pour permettre des vols les jours où les compagnies n'y seraient pas autorisées. Il l'interroge sur les modalités de coopération entre les ministères français concernés d'une part et entre les autorités étatiques en présence d'autre part.

Texte de la réponse

L'enquête de sécurité concernant l'accident de l'Airbus A320 qui effectuait le vol QZ8501 de la compagnie Air Asia le 28 décembre 2014 est toujours en cours. Conformément aux normes et pratiques recommandées de l'organisation de l'aviation civile internationale, elle est menée par l'autorité d'enquête de sécurité du pays dans lequel s'est produit l'accident - à savoir la commission nationale indonésienne de sécurité des transports (KNKT). Le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation français y participe avec le statut de représentant accrédité, au titre d'autorité d'enquête de sécurité de l'Etat de conception de l'avion. Le KNKT est le seul organisme à même de communiquer des informations sur l'avancée et sur les résultats de l'enquête.
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