Question de : M. Jacques Moignard
Tarn-et-Garonne (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Jacques Moignard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation précaire des artisans détaillants en carburants en raison de la grande vulnérabilité des petites stations-service situées en zone rurale. Particulièrement fragilisées par la concurrence des grands groupes pétroliers et des grandes et moyennes surfaces, les stations-service rurales, dont le taux de marge est de 1 à 2 centimes d'euro par litre de carburant vendu, ne sont pas en mesure de pratiquer la baisse annoncée, et ce alors même que les automobilistes des zones rurales sont les plus pénalisés par la hausse du prix des carburants. Par ailleurs, devant affronter de lourdes mises aux normes environnementales, les TPE-PME détaillant les carburants ne seront plus en capacité de maintenir leur activité sans un soutien significatif. Nombre de petites stations-service n'ont en effet pas les moyens de supporter un tel investissement, d'autant qu'il leur sera impossible de le rentabiliser. Face à ce constat alarmant, il apparaît nécessaire que les pouvoirs publics s'investissent au sein du Comité professionnel de la distribution en carburants (CPDC) afin de mieux contrôler ses actions et susciter cette vocation première qui consiste à aider les détaillants en difficulté. Aussi, il souhaite connaître les mesures de soutien que le Gouvernement entend prendre afin d'assurer la survie et la pérennité du réseau traditionnel de la distribution en carburants qui, rappelons-le, génère des emplois tout en assurant un service de proximité sur l'ensemble du territoire national.