Texte de la question
Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la relance du transport fluvial. La loi de transition énergétique précise qu'en matière de transport de marchandises, l'État accorde une priorité aux investissements de développement des voies d'eau. En complément du développement du fret ferroviaire, il s'agit effectivement d'un objectif indispensable afin de favoriser le report modal et d'ainsi réduire le trafic routier. La relance du transport fluvial passe avant tout par des investissements sur l'ensemble du réseau à petit gabarit, les péniches Freycinet étant toujours reconnues comme incontournables par les différents acteurs du fluvial. Les demandes sont nombreuses sur le territoire national mais se heurtent à un retard en investissement et à la diminution drastique des quais et du foncier disponible en bord à voie d'eau. Elle l'interroge donc sur les actions concrètes qu'il compte mettre en œuvre afin de promouvoir et développer le réseau fluvial français existant dans le but d'en exploiter toutes les possibilités.
Texte de la réponse
Le développement des modes de transport complémentaires à la route constitue une priorité de la politique nationale des transports de marchandises qui s'inscrit pleinement dans le cadre défini par l'Union européenne (UE) pour la mise en place d'un réseau trans-européen des transports. Dans un contexte évolutif, malgré la crise économique et un secteur marqué par des acteurs économiques fragiles et des ressources publiques contraintes, le secteur fluvial a vu son trafic rester stable, voire légèrement évoluer par rapport aux autres modes de transports durant la dernière décennie. Ainsi, le transport fluvial tire sa compétitivité de son caractère massifié, particulièrement adapté à certaines cargaisons (pondéreux) et aux conteneurs, mais également aux transports de matières dangereuses ou à des convois exceptionnels. Il présente de nombreux avantages pour le développement durable : réserves de capacités importantes sur le réseau navigable notamment pour accéder aux grandes agglomérations, fiabilité du temps de transport et sécurité, faibles consommation d'énergie et émissions de gaz à effet de serre à la tonne-kilomètre transportée. Il est un des vecteurs de la transition écologique et énergétique que le Gouvernement souhaite placer au coeur de son action. Le développement du transport fluvial passe notamment par la fiabilisation et la modernisation du réseau des voies navigables. À cet effet, les orientations précisées par l'État à voies navigables de France (VNF) prévoient la mise en oeuvre de programmes d'investissement qui donnent la priorité à la remise en état et la modernisation du réseau et qui soient adaptés aux enjeux des offres de service que ce soit en matière touristique ou de la gestion hydraulique afin de répondre aux attentes de toutes les catégories d'usagers. L'annonce du 6 mai dernier à l'Assemblée nationale d'un plan de relance des investissements d'infrastructures s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de renforcer l'aide et la complémentarité des différents modes de transports. Pour VNF, ce sont 20 millions d'euros supplémentaires dédiés à la restauration du réseau à grand gabarit, à la modernisation et la sécurisation de l'ensemble du réseau fluvial. Enfin, le développement du transport fluvial passe par des investissements en opérations de développement. C'est ainsi que le Premier ministre a annoncé le 26 septembre 2014 l'engagement du Gouvernement pour le canal Seine-Nord Europe et a fixé les objectifs d'un démarrage des travaux en 2017 et d'une mise en service à partir de 2023 avec l'aide de fonds européens. Depuis, la Commission européenne a déclaré le 29 juin dernier qu'elle était prête à octroyer 980 M € au projet de liaison Seine-Escaut, incluant le canal Seine-Nord Europe. Ainsi, le Gouvernement maintient le cap vers l'objectif constant de report modal à travers les investissements de modernisation et de développement du réseau fluvial au profit du fret fluvial, mais aussi avec la volonté de développer l'ensemble des autres modes d'utilisation des voies d'eau.