Texte de la question

M. René Rouquet interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'obligation de gardiennage ou de surveillance des logements situés dans des quartiers prioritaires. Les quartiers prioritaires - visés dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 - ont remplacé les zones urbaines sensibles au 1er janvier 2015. Pourtant, certaines dispositions normatives, telles que l'article R. 271-1 du code de la sécurité intérieure, font toujours référence aux ZUS et non aux QP. Il voudrait savoir si la rédaction de cet article pourrait être de la loi du 21 février 2014 pourrait être corrigée.