14ème législature

Question N° 76861
de M. Guillaume Chevrollier (Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne )
Question écrite
Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire
Ministère attributaire > Anciens combattants et mémoire

Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre

Tête d'analyse > orphelins

Analyse > recensement.

Question publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2415
Réponse publiée au JO le : 13/10/2015 page : 7711

Texte de la question

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la situation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre et du devoir. Les associations concernées souhaitent qu'un recensement puisse être effectué au niveau national. Il lui demande de bien vouloir mettre en œuvre cette opération et d'en faire connaître le résultat.

Texte de la réponse

L'honorable parlementaire soulève la question de la mise en place d'un recensement des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre au niveau national. Les données chiffrées disponibles à ce jour sont les suivantes : 13 584 orphelins ont été indemnisés au titre du décret 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et 22 531 l'ont été au titre du décret 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale. Toutefois, la part des pupilles de Nation parmi ces 36 115 dossiers n'est pas connue. D'une manière générale, il n'existe pas, au sein du ministère de la justice, de fichier recensant les jugements d'adoption des pupilles de la Nation. Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire tient néanmoins à souligner qu'une étude sera menée au sein de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre afin de vérifier la faisabilité d'un recensement de l'ensemble des dossiers de pupilles de la Nation détenus dans les services des archives départementales.