Texte de la question

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de la colombiculture suite à l'interdiction d'expositions des pigeons de race. En effet, les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2008, consolidé au 27 novembre 2014, relatif au risque épizootique de l'influenza aviaire et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité nuisent gravement à l'élevage et à la sélection de pigeons de race domestiques. De plus, depuis la parution au Journal officiel de cet arrêté, les expositions d'oiseaux sont interdites en France dans les zones dites « à risque particulier prioritaire ». Pour exemple, le concours national de la société nationale de colombiculture, qui devait se tenir à Chambéry (Savoie) du 12 au 14 décembre 2014, a été interdit par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations. Ces mesures semblent tout à fait excessives pour les raisons suivantes : aucun animal sauvage porteur du virus H5N8 n'a, à ce jour été identifié sur le territoire national, les pigeons de race sont élevés de manière systématique en volière et ne sont donc jamais en contact avec l'avifaune sauvage, selon plusieurs études scientifiques, les pigeons ne sont pas sensibles à ce type de virus. Par ailleurs, il en résulte qu'en dépit d'un risque inexistant de contact avec la faune sauvage, et donc de contamination, les expositions de pigeons de race sont interdites à ce niveau de risque « modéré » et dans la mesure où les expositions constituent le cœur même de l'activité de la société nationale de colombiculture en faveur de la conservation et de la promotion des races de pigeons domestiques, et cette activité est aujourd'hui en danger de mort, car elle ne survivrait pas à plusieurs années consécutives d'interdictions. Il lui demande donc, dans la mesure où les pigeons de race sont exclusivement élevés en volière et ne sont donc jamais en contact avec l'avifaune sauvage de bien vouloir accorder de manière systématique une dérogation aux dispositions de l'arrêté ministériel interdisant les expositions d'oiseaux.