Texte de la question
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation économique du groupe Radio France. À l'heure actuelle, Radio France négocie son nouveau contrat d'objectifs et de moyens, qui devrait être conclu d'ici le mois d'avril, déterminant les ressources du groupe pour les années à venir. Par ailleurs, la Cour des comptes devrait prochainement publier un rapport sur la gestion de Radio France au cours des années passées, dans lequel elle devrait notamment évoquer les coûts du chantier de rénovation de la maison de la radio, un chantier entamé en 2009 pour un montant de plus de 350 millions d'euros. Dans ce contexte sans précédent - Radio France a adopté en janvier 2015 un budget déficitaire de 21,3 millions d'euros ! - la direction du groupe a annoncé travailler sur un plan de départs volontaires de deux cents à trois cents salariés seniors, de façon à économiser jusqu'à 24 millions d'euros de masse salariale d'ici à 2019. Ces chiffres, annoncés pendant une réunion extraordinaire du comité d'entreprise, ont été officiellement confirmés par la direction de Radio France mardi 24 janvier, et suscitent légitimement des inquiétudes chez les salariés du groupe. Jeudi 19 mars 2015, la quasi-intégralité des syndicats de Radio France a donc appelé à une grève illimitée, reconduite de jour en jour à l'heure de la rédaction de cette question écrite. Il estime donc légitime l'exercice par les syndicats d'un droit d'alerte sur la situation économique de Radio France. Il observe ainsi avec satisfaction la vigilance dont Mme la ministre fait preuve quant aux propositions faites par le Président du groupe, M. Mathieu Gallet ; en effet, ces dernières ne semblent pour le moment pas satisfaisantes pour garantir un retour à l'équilibre des finances du groupe et un traitement digne et équitable des salariés. Dans un contexte où manifestement des dépenses inconsidérées ont été engagées, il n'est pas juste que les salariés doivent en payer le prix. Il attire son attention sur la nécessité pour l'État de continuer à remplir son rôle d'arbitre, de façon à maintenir le dialogue entre l'entreprise et les syndicats. Par ailleurs, il souhaite connaître l'issue du rendez-vous, mercredi 25 mars, de Mme la ministre avec M. Mathieu Gallet, au cours duquel ce dernier devait formellement lui remettre un projet stratégique finalisé. Enfin, il l'interroge sur l'opportunité d'une éventuelle intervention de l'État, de façon à garantir les ressources futures du groupe, mises à mal par le financement des travaux de rénovation de la Maison de la radio.
Texte de la réponse
La ministre de la culture et de la communication tient à réaffirmer son attachement à la singularité de Radio France, qui en fait un symbole du service public. Grâce à son maillage territorial, et notamment au réseau France Bleu, Radio France offre à tous un accès à l'information, à la culture, à la création et à la connaissance, contribuant ainsi à faire vivre le débat et à transmettre les valeurs citoyennes. Il conviendra tout d'abord de rappeler que depuis 2013, dans un contexte extrêmement contraint pour les finances publiques, la dotation de Radio France a été stabilisée. Cette contribution de Radio France à l'effort national de redressement des finances publiques n'a pas remis en cause la capacité de l'entreprise à mettre en œuvre les priorités stratégiques contenues dans le contrat d'objectifs et de moyens 2010-2014. Radio France a ainsi poursuivi le développement de ses activités, avec notamment la mise en œuvre d'une ambitieuse stratégie numérique, dont les résultats témoignent aujourd'hui de son succès auprès du public, la création de France Bleu Saint-Étienne et les succès d'audience de ce réseau, et l'ouverture de la Maison de la radio autour d'un projet culturel axé sur la transmission à tous les publics. Pour la première fois en 2015, et malgré une dotation publique stable par rapport à celle allouée en 2014, Radio France a présenté un budget en déséquilibre. Le contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2015-2019, communiqué aux commissions en charge des affaires culturelles et des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat le 28 octobre dernier, prévoit une trajectoire financière permettant le retour à l'équilibre de la société en 2018. L'État accompagne les efforts de l'entreprise en mobilisant des ressources publiques liées au chantier de réhabilitation. Ainsi, la contribution à l'audiovisuel public (CAP) d'investissement sera majorée de cinq millions d'euros en 2016 et dix millions d'euros en 2017 et 2018. Cet effort financier de l'Etat sera complété par une dotation en capital de cinquante-cinq millions d'euros entre 2016 et 2017. Enfin, la CAP de fonctionnement est prévue en hausse de 1,5 % en 2018 et 2019. Au-delà de cet accompagnement financier, la ministre de la culture et de la communication a été extrêmement attentive tout au long des négociations du COM 2015-2019 à ce qu'il conforte la spécificité de Radio France, pour que son offre de programmes ne soit ni banalisée, ni aseptisée. La diversité et la qualité des programmes de Radio France en matière d'information et de décryptage, passant notamment par la spécificité des programmes régionaux, ne sont pas remises en cause. La trajectoire financière prévue au COM 2015-2019 garantit à Radio France, et donc à France Bleu, les moyens suffisants pour accomplir ces missions sur tout le territoire.