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Tête d'analyse > ressources
Analyse > dotations de l'État. diminution. conséquences.
M. Olivier Audibert Troin interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés rencontrées par les élus locaux dans l'élaboration de leur budget 2015. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros prévu pour 2015-2017, les concours financiers de l'État vont progressivement diminuer de 11 milliards d'euros jusqu'en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017. Bien que certains éléments soient consultables auprès des services du ministère, les exécutifs locaux n'ont pas de visibilité sur l'évolution de leurs ressources, sur leurs capacités à investir et de surcroît manquent de visibilité pour préparer leurs plans pluriannuels d'investissement. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour favoriser une meilleure gestion par les exécutifs locaux.