14ème législature

Question N° 76897
de M. Olivier Audibert Troin (Union pour un Mouvement Populaire - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > communes

Tête d'analyse > ressources

Analyse > dotations de l'État. diminution. conséquences.

Question publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2420
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 22/09/2015
Date de renouvellement: 26/07/2016
Date de renouvellement: 08/11/2016
Date de renouvellement: 14/03/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Olivier Audibert Troin interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés rencontrées par les élus locaux dans l'élaboration de leur budget 2015. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros prévu pour 2015-2017, les concours financiers de l'État vont progressivement diminuer de 11 milliards d'euros jusqu'en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017. Bien que certains éléments soient consultables auprès des services du ministère, les exécutifs locaux n'ont pas de visibilité sur l'évolution de leurs ressources, sur leurs capacités à investir et de surcroît manquent de visibilité pour préparer leurs plans pluriannuels d'investissement. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour favoriser une meilleure gestion par les exécutifs locaux.

Texte de la réponse