Texte de la question

M. Dominique Baert interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le souhaitable développement des sources de financement du microcrédit. Chacun sait combien, en parallèle des circuits bancaires classiques, le microcrédit est un instrument particulièrement utile pour financer les besoins des personnes les plus modestes, s'agissant du microcrédit social, et des personnes les plus éloignées de l'emploi s'agissant du microcrédit professionnel. Pourtant, le niveau de ses encours demeure modeste comparativement à son potentiel comme l'a souligné le dernier rapport de l'Observatoire de la microfinance de la Banque de France. Afin de permettre à cet outil financier éthique et solidaire d'exprimer à plein son utilité sociale et économique, il est urgent de développer les ressources de refinancement du microcrédit. C'est pourquoi, comme le préconise l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE), il pourrait être pertinent d'élargir au microcrédit la liste éligible des emplois des ressources des livrets d'épargne réglementés non centralisés comme le propose le rapport sur la réforme de l'épargne réglementée remis par Pierre Duquesne au Gouvernement en 2012. Il lui demande si le Gouvernement peut envisager de proposer prochainement une telle mesure.